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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les modalités et conditions dans lesquelles PH GROUPE permet à ses clients de bénéficier de l’ensemble des services disponibles sur son site internet. Le client déclare agir à des fins personnelles et avoir la capacité juridique de s’engager au titre des présentes CGV. L’acceptation des CGV est obligatoire pour toute réservation.
Qui sommes-nous ?
Ce site web (« Site ») est exploité par la société PH GROUPE, située au 22 Parc Industriel Rhône Vallée Sud, 07250 Le Pouzin, immatriculée sous le numéro 929 881 878 R.C.S. Aubenas.
Réservation et paiement
Réservation : Les réservations peuvent être effectuées en ligne ou par téléphone. Elles doivent être garanties par une carte de crédit valide. En cas de carte de crédit invalide, l’hôtel se réserve le droit d’annuler la réservation dans les 24 heures suivant la date de réservation
Paiement : Les tarifs sont exprimés en Euros, toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de TVA sera automatiquement répercuté sur les tarifs indiqués à la date de facturation.
Les tarifs indiqués s’entendent par chambre, pour le nombre de personne(s) indiqué, la date sélectionnée et les prestation(s) complémentaire(s) éventuelle(s).
- Tarif non annulable non remboursable : la totalité du séjour sera prélevé au moment de la réservation.
- Tarif standard : 50% du montant du séjour sera prélevé à date de la réservation.
La Taxe de séjour est à régler directement sur place à l’Hôtel.
Sauf accord mutuel contraire, le prix est payable comptant au jour de la validation de la Réservation par le Client, par espèces, chèques ou cartes bancaires (Visa, MasterCard).
Pantoufle Hôtel se réverse également le droit de prélever les sommes directement sur le compte bancaire du Client, avec son accord. Ce dernier communiquera alors ses coordonnées bancaires et sa pièce d’identité à des fins de préventions des fraudes à la carte bancaire.
Conditions d’annulation
Le Client s’engage à avertir le Prestataire d’une quelconque annulation, et ce le plus tôt possible.
Si la Prestation est annulée sans que le Prestataire en soit le responsable, les conditions suivantes seront appliquées :
- Tarif choisi non annulable, non modifiable, non remboursable, la totalité est payée au moment de la réservation et ne sera pas remboursée en cas d’annulation.
- Tarif standard :
– à plus de 14 jours avant la Prestation : le Prestataire remboursera l’intégralité du montant de la Prestation TTC au Client ;
– Entre 14 jours et 7 jours avant la Prestation : le Prestataire conservera les 50% du montant du séjour prélevé au moment de la réservation.
– à moins de 7 jours avant la prestation : le prestataire facturera et prélèvera l’intégralité du séjour du montant (soit 100%) de la prestation TTC au client.
*conditions variables selon la période. Se référer au tarif lors de la réservation
Le Client qui ne se présente pas au jour de la Prestation ou qui écourte la durée de son séjour sera considéré comme l’avoir annulé et sera soumis aux conditions du présent article.
Annulation par le Prestataire
Le Prestataire se réserve le droit absolu d’annuler toute Réservation sans aucun remboursement ni indemnité :
- en l’absence de règlement par le Client de l’intégralité des sommes dues ;
- si l’objet du séjour du Client est incompatible avec la destination des lieux, est contraire aux bonnes mœurs, ou risque de troubler l’ordre public ;
- si le Client ne respecte pas les charges et conditions générales de séjour mentionnées ci-après.
Arrivée et Départ
Heure d’arrivée : à partir de 15 heures
Heure de départ : avant 11 heures.
L’enregistrement anticipé et le départ tardif sont disponibles sur demande et selon disponibilité, moyennant des frais supplémentaires.
Utilisation des installations
Salle de sport et Sauna : Les clients doivent respecter les règles d’utilisation affichées dans les locaux.
Politique des animaux
Les animaux domestiques sont autorisés contre un supplément monétaire et selon la taille de ces derniers. Merci de contacter la réception pour validation de l’admission de nos amis les animaux.
Politique de l’enfance
Un lit bébé peut être fourni gratuitement sur demande.
Responsabilité
L’hôtel décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des clients. Les clients sont invités à utiliser les coffres-forts mis à leur disposition dans les chambres.
L’hôtel n’exclut ni ne limite sa responsabilité en cas de fraude, de décès ou de préjudice corporel résultant de sa négligence.
L’hôtel n’accepte aucune responsabilité pour les dommages causés aux ordinateurs ou appareils utilisés pour accéder au site, ni pour la perte de données.
L’hôtel ne garantit pas que le contenu est exempt de virus ou de logiciels malveillants.
L’accès au site peut être interrompu pour des raisons de maintenance ou autres.
L’hôtel exclut toutes les garanties et conditions implicites concernant le site et son contenu, sauf celles qui ne peuvent être exclues par la loi.
Site pantoufle-hotels.fr
L’utilisation de ce site et de son contenu (texte, données, logos, graphiques, photos, vidéos, etc.) est soumise aux conditions suivantes :
- Le contenu appartient à l’hôtel ou à des tiers qui ont accordé une licence. Il est mis à disposition pour un usage personnel uniquement.
- Toute reproduction, publication, transmission, modification ou distribution du contenu sans autorisation écrite préalable est interdite.
- Les noms et logos commerciaux affichés sur le site sont des marques commerciales de l’hôtel.
Liens vers d’autres sites web :
- Le site peut contenir des liens vers des sites web de tiers pour votre commodité.
- L’hôtel ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
- La présence de liens ne signifie pas que l’hôtel approuve les biens, services ou documents disponibles sur ces sites.
- L’hôtel n’est pas responsable de l’utilisation de ces sites tiers ou des achats effectués par leur intermédiaire.
Utilisation de ce site
- Le site doit être utilisé à des fins légales et conformément aux présentes conditions.
- Toute activité frauduleuse ou nuisible est interdite.
- Les utilisateurs doivent fournir des informations complètes, exactes et à jour lors de l’enregistrement ou de l’inscription.
- Les utilisateurs doivent posséder les droits nécessaires pour soumettre ou publier du matériel sur le site.
- Les utilisateurs acceptent de dédommager l’hôtel pour toute réclamation ou perte résultant de la violation de ces obligations.
Médiation et litiges
En cas de litige, après avoir contacté la direction de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir le médiateur de la consommation proposé par le CM2C, qui peut être contacté :
- par Internet : www.cm2c.net/contact.php ;
- ou par courrier (en remplissant le formulaire prévu à cet effet sur le site) : Médiation à la consommation CM2C – 49 Rue Ponthieu – 75008 PARIS.
Nullité et renonciation
Si l’une de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable par un tribunal ou un organisme de réglementation, les autres dispositions continueront de s’appliquer dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à l’une de ces conditions ne sera effective si elle n’est pas faite par écrit par nous et une renonciation (ou la non-application) ne sera pas interprétée comme une renonciation à toute violation ultérieure.
Le droit de rétractation ne s’applique pas.
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 12° du code de la consommation, vous ne disposez pas du droit de rétractation prévu à l’article L.221-18 du code de la consommation.
Confidentialité et sécurité
La manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée est régie par notre politique de confidentialité, qui fait partie des présentes conditions. Nous avons également une Politique en matière de cookies qui régit l’utilisation des cookies et autres technologies de suivi, qui peuvent être utilisés sur notre Site.
Litige
La loi applicable aux présentes en cas de litige entre vous et nous concernant les présentes Conditions, les lois françaises s’appliqueront. Si vous souhaitez engager une procédure judiciaire contre nous, vous devez le faire en France, sauf dans la mesure où la loi applicable dans votre pays de résidence exige l’application obligatoire d’une autre loi et/ou juridiction et/ou langue et que cette exigence ne peut être légalement exclue en vertu des présentes Conditions, auquel cas cette loi et/ou juridiction et/ou langue s’appliquera, dans la mesure où cela est légalement requis.
Contact
Toutes questions ou plaintes concernant le site ou les présentes conditions peuvent être adressées à par courriel à bonjour@pantoufle-hotels.fr.
Modifications des CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur sur le site internet à la date de la réservation.
Et c’est tout, vous avez tout lu !